Déjeuner-conférence sur le Règlement sur l’occupation de la chaussée de la Ville de Québec

En 2022, la Ville a adopté le Règlement sur les autorisations d’occupation de la voie publique encadrant les occupations de la chaussée sur son territoire. Cette conférence, présentée par le directeur du Service des transports et de la mobilité intelligente, M. Marc des Rivières, vous permettra d’en apprendre plus sur ce règlement ainsi que son application.

Les sujets qui seront abordés :

Types de chaussée

Qu’est-ce qu’une occupation de la chaussée ?

Quand faire une demande de permis d’occupation de la chaussée ?

Tarification